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L’Autorité de régulation prudentielle de la Royaume-Uni a condamné Hsbc Bank (Hbeu) et Hsbc Uk Bank (Hbuk) à une amende de 57 417 500 livres sterling pour des manquements à la protection des déposants résultant de l’incapacité de ces deux sociétés, entre 2015 et 2022, à mettre en œuvre correctement les règles de protection des déposants.
La banque n’a pas identifié les dépôts éligibles à la protection du Financial Services Compensation Scheme (Fscs), qui protège les dépôts jusqu’à 85 000 £. Ces manquements, précise l’autorité dans sa note, se sont produits pour Hbeu entre 2015 et 2022 et pour Hbuk entre 2018 et 2021. Il s’agit de la deuxième plus importante amende imposée par le régulateur britannique, après celle de 87 millions de livres infligée à Credit Suisse dans le cadre de l’affaire Archegos en juillet dernier.
Les points contestés
Les points contestés à l’encontre des deux entreprises sont le défaut d’attribution d’un responsabilité claire pour les processus requis par les règles de protection des déposants et le fait de ne pas avoir veillé à ce qu’un cadre supérieur relevant du régime des cadres supérieurs et de la certification soit responsable de ces processus et de l’intégrité des informations requises par les règles de protection des déposants.
Les manquements reprochés à la Hbeu comprennent l’étiquetage erroné de 99 % des dépôts des bénéficiaires éligibles comme n’étant pas éligibles à la protection du Fscs et la fourniture d’une attestation incorrecte à l’autorité confirmant que ses systèmes répondaient à certaines exigences des règles de protection des déposants. Les sanction a été réduite de 15 % pour avoir coopéré à l’enquête et admis certaines violations, et de 30 % supplémentaires pour avoir accepté de régler l’affaire. Sans ces réductions, la sanction aurait été de 96,5 millions de livres.
Il ne s’agit pas d’une erreur accidentelle
“Les graves manquements constatés dans cette affaire touchent au cœur de l’objectif de sécurité et de solidité poursuivi par les Pra. Il est essentiel que toutes les banques se conforment pleinement à nos exigences en matière de préparation à la résolution”, a-t-il déclaré Sam Wooddirecteur général de l’autorité. “Hbeu n’a pas rempli ses obligations dans ce domaine et ne nous a pas fait part de ses manquements en temps voulu, ce qui a conduit à la décision d’aujourd’hui, y compris l’amende importante. La Pra précise qu’elle ne pense pas que les violations étaient intentionnelles ou imprudentes. ()
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