La Consob simplifie la procédure d’approbation des prospectus. Feu vert pour les documents en anglais

Procédures simplifiées pour l’approbation des prospectus et feu vert pour la documentation en anglais. Ce sont les deux principales nouveautés des modifications du règlement sur les émetteurs approuvées par la Consob. Objectif : répondre aux besoins du marché.

Les procédures administratives seront engagées à partir de la date de soumission des demandes correspondantes à la Consob.

Parmi les innovations introduites à l’issue d’une consultation des opérateurs lancée en 2021 figure la suppression du contrôle préalable de l’exhaustivité de la documentation. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles (résolution numéro 22423 du 28 juillet 2022, actuellement en cours de publication au Journal officiel), les procédures administratives seront engagées à partir de la date de présentation des demandes correspondantes à la Consob.

Les délais relatifs à la durée maximale des procédures et à la réponse aux demandes de compléments au prospectus seront également supprimés, ce qui permettra d’aligner le calendrier sur les dispositions du règlement européen sur les prospectus.

Réduit les documents à joindre aux projets de prospectus

En outre, le nombre de documents à joindre aux projets de prospectus a été réduit et la possibilité pour l’émetteur et/ou l’offrant de soumettre à la Consob des questions préliminaires particulièrement pertinentes concernant l’opération d’offre publique ou l’admission à la négociation a été confirmée, afin de faciliter la rapidité de l’enquête.

Enfin, la possibilité de rédiger le prospectus en anglais a été introduite, prévoyant la traduction en italien de la seule note de synthèse pour les offres faites en tout ou en partie en Italie, ou lorsque l’admission à la négociation sur le marché réglementé italien est demandée. ()