Agcom avec une main de fer contre le piratage. L’Autorité a lancé une consultation publique sur l’application du règlement sur le droit d’auteur en ligne, afin de renforcer ses pouvoirs d’intervention pour lutter contre l’offre illégale de contenus audiovisuels en direct, en particulier les matchs de football et les événements sportifs.
Blocage de l’accès aux sites dans les premières minutes du match
Le texte soumis à consultation envisage la possibilité d’une inhibition préventive de l’accès des utilisateurs aux plateformes et sites pirates dans les toutes premières minutes de la diffusion de l’événement sportif, grâce à l’intégration de la procédure de l’article 9-bis du règlement précité. “Toutes les parties prenantes pourront soumettre leurs commentaires sur la mesure, pendant 45 jours à compter de la publication du schéma de résolution sur le site internet de l’Autorité”, souligne la note.
Des outils plus efficaces
“L’Agcom a toujours été à la pointe du combat contre le piratage, mais il est clair qu’aujourd’hui, pour contrer l’impact croissant de ces phénomènes, parfois gérés par la criminalité organisée, de nouveaux outils de plus en plus efficaces sont nécessaires”, a déclaré Massimiliano Capitanio, rapporteur de la résolution. La mesure a été adoptée à la majorité de ses membres, la commissaire Elisa Giomi ayant voté contre. ()
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