Deutsche Bank et la banque néerlandaise Rabobank a reçu un état des débits (déclaration d’objections) deAntitrust de l’Union européenne pour des rôles présumés dans un cartel sur les obligations libellées en euros. Mardi 6 décembre 2022, la Commission européenne a indiqué qu’elle avait envoyé une plainte aux banques, exprimant ses préoccupations quant à une collusion “visant à fausser la concurrence dans le négoce des obligations d’État libellées en euros, des SSA (souverains, supranationaux et agences, ndlr) et des obligations sécurisées”.
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L’accusation
Les deux banques sont soupçonnées d’avoir “communiqué illégalement des informations commercialement sensibles et d’avoir coordonné les prix et les stratégies de négociation lors de la négociation de ces obligations sur le marché secondaire en Europe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008”. 2005 et 2016“. La Commission a déclaré que les échanges “se dérouleraient principalement par le biais de communications par courrier électronique et par des forums de discussion en ligne”.
Il s’agit de la troisième enquête de l’UE sur des ententes affectant le marché obligataire. En avril 2021la commission a infligé des amendes à trois banques d’investissement pour un total de 28 millions d’euros pour avoir participé à un cartel d’obligations libellées en dollars (SSA). Les banques impliquées étaient Bank of America Merrill Lynch, Crédit Agricole et Credit Suisse (la Deutsche Bank n’a pas été condamnée à une amende car elle a révélé l’entente).
Sur Mai 2021 a noté que sept banques d’investissement (Bank of America, Natixis, Nomura, RBS (maintenant NatWest), Ubs, Unicredit et WestLB (maintenant Portigon) a participé à un cartel sur les obligations d’État européennes, leur infligeant une amende totale de 1,5 million d’euros. 371 millions d’euros. La pénalité pour Unicredit a été de 62,442 millions d’euros.
Ce qui peut arriver maintenant
Selon une note, la Commission avait initialement accepté d’étudier la possibilité d’un règlement avec les entreprises concernées, mais elle a ensuite “interrompu les discussions en raison de l’absence de progrès et a décidé de revenir rapidement à la procédure normale en matière d’ententes et de positions dominantes”. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge toutefois pas de l’issue d’une enquête, rappelle Bruxelles.
La Deutsche Bank et la Rabobank ont été informées de l’allégation par la lettre d’objection institutionnelle de la Commission européenne, une étape formelle dans l’enquête sur les violations présumées des règles de concurrence. Les parties peuvent alors examiner les documents contenus dans le dossier d’enquête de la Commission, répondre par écrit et demander une audition pour présenter leurs observations sur l’affaire devant les représentants de la Commission et des autorités nationales de la concurrence.
Si, après que les parties ont exercé leurs droits de défense, la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes d’une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement et imposant une “amende”.amende pouvant aller jusqu’à 10 %. du chiffre d’affaires annuel mondial d’une entreprise. Aucun délai légal n’est fixé à la Commission pour achever son enquête antitrust sur le comportement anticoncurrentiel. ()
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