Banques : taxe sur les bénéfices supplémentaires ? Ce n’est pas constitutionnel. Voici pourquoi

Economie & Finance

Malheureusement, il est de plus en plus fréquent que les législateurs introduisent des impôts extraordinaires dans le but de frapper les bénéfices supplémentaires qui, en raison de circonstances extraordinaires liées au marché ou (même) à l’histoire, apparaissent dans certains secteurs économiques, souvent caractérisés par des rentes de marché, l’absence de concurrence ou l’inélasticité de l’économie.