L’augmentation de la note ? Inévitable pour concurrencer la Hollande

Economie & Finance
&#13 ;
L'augmentation du grade ? Inévitable pour concurrencer la Hollande  &#13 ;

L’alternative est claire. Si les entreprises italiennes s’installent en Pays-Bas et non (ou pas principalement) pour des raisons fiscales mais pour les avantages du système d’entreprise néerlandais, de deux choses l’une : soit l’avantage compétitif des Pays-Bas cesse à l’initiative des organes de l’UE – ce qui est souvent demandé mais loin d’être accepté -, soit le système d’entreprise néerlandais s’affaiblit et l’avantage compétitif des Pays-Bas disparaît.Italie doit se mettre en position de ne pas être désavantagée dans la concurrence réglementaire en adaptant sa réglementation sur les sociétés et les finances.

L’augmentation du vote

C’est la raison pour laquelle l’hypothèse, qui a fait son chemin au Sénat ces dernières semaines dans le cadre de la capital ddlpour introduire le vote majoritaire dans les entreprises en Italie, innovant ainsi dans le principe fondamental “une action, une voix”.

Il ne s’agit pas, comme on l’a dit, d’un retour à la thèse défendue à l’époque par Enrico Cucciaselon laquelle “les actions sont pesées et non comptées”, car cette déclaration ne se réfère à aucun paramètre concernant la propriété des titres, le moment de leur détention et les perspectives de leur détention.

Il s’agissait de la position des actionnaires et de leurs filiales, de leur appartenance à la “salle de dessin”, à la “chambre de compensation” du capitalisme italien qui était alors représenté par la centralité des Mediobanca. Une affirmation toutefois tempérée par l’adage répété par Cuccia : “Le cinquième titre s’applique : celui qui a l’argent a gagné”.

Au niveau européen, compte tenu de l’inertie, il faut paradoxalement y voir une sorte d’application du principe de subsidiarité. subsidiaritégénéralement malheureusement négligée, négligeant ce qui peut être mieux fait au niveau national et certainement pas comme dans le cas du vote en question.

Pour en revenir au projet en discussion au Sénat sur la surcharge de vote, la manière dont il est envisagé est importante. Conditionner l’innovation à l’introduction dans l’Union européenne d’une taxe sur le vote est important. statut est susceptible de créer des problèmes ; elle serait préférable à la loi sur lesl’opting outc’est-à-dire admettre ope legis la possibilité d’adoption et prévoient que seule une exclusion formelle, qu’elle soit prononcée par l’assemblée générale ou à la limite par la loi, peut être valable pour refuser l’augmentation prévue.

Mais il sera nécessaire de préciser les conditions de déclenchement de la procédure d’exclusion.l’éligibilité du vote multiple. Il doit correspondre de manière adéquate aux intérêts de la société, de l’entreprise et des actionnaires. bonum societatis et l’augmentation de la participation en bourse. Et la révision ne doit pas être un frein à de nouvelles participations ou une sous-évaluation décisive des minorités.

Il serait toutefois erroné de prendre une décision en évaluant d’abord qui peut ou ne peut pas bénéficier de la modification aujourd’hui, et donc d’aller jusqu’à s’opposer éventuellement à la modification. Ce serait la pire façon de légiférerune activité qui doit plutôt se tourner vers l’avenir – loin de l’immédiateté des intérêts conflictuels connus – et vers la conception d’une règle générale et abstraite, ce qui est nécessaire, étant donné qu’il n’y a pas d’espoir fondé que les Pays-Bas puissent un jour abandonner les particularités de leur propre droit des sociétés.

Les vœux du président de la Consob

Mais cela suffira-t-il ? N’est-il pas temps de revoir en profondeur l’architecture institutionnelle du marché des valeurs mobilières, comme le réclame depuis longtemps le président de la Consob ? Paolo Savonaà la lumière des transformations qui affectent l’épargne, les technologies avec l’utilisation de l’intelligence artificielle et les relations extérieures ?

Mais une revisitation législative de l’espèce s’inscrit dans un contexte d’autres changements, à commencer par la dissolution dans un sens positif, par voie réglementaire, de l’obligation d’épargne. réserves sur la liste du conseil d’administration pour la formation des organes sociaux : une matière qui ne peut être laissée à la discipline et au choix exclusifs de la société et qui nécessite au contraire l’établissement par la loi de critères et de conditions, compte tenu de l’importance ultra corporative de la matière ainsi que de la nécessité de prévenir des hypothèses de succession marquées par une sorte de choix dynastique avec des conflits d’intérêts potentiels.

S’il ne faut jamais perdre de vue la nécessité de nourrir la démocratie d’entreprise, il incombe alors de respecter les conditions qui constituent un cadre de référence. antidote à des choix qui pourraient aller dans la direction opposée. Il ne s’agit pas d’une ingérence dans l’autonomie de la société mais d’une règle objective visant à un équilibre entre les intérêts du groupe de gestion, les intérêts de la société elle-même et les intérêts du système.

L’hypothèse d’une institutionnalisation du vote à travers la figure de la Représentant désignéà laquelle il a été recouru depuis l’état d’urgence induit par la pandémie. Il s’agit d’un choix qui, en dehors d’un état d’exception, serait une antithèse à la dialectique plus large d’une société qui se manifeste le mieux par la possibilité envisagée pour les actionnaires de participer à la présence des décisions de l’assemblée ; en somme, le vote par l’intermédiaire du représentant obligatoire est à l’opposé de ce qui est nécessaire aujourd’hui et risquerait de transformer en vue négative même l’augmentation durable du vote qui serait combinée avec une distanciation de la vie de l’entreprise.

Une réforme organique

Mais pour une véritable réforme organique, il faudrait, à côté des mesures relatives au droit des sociétés stricto sensu (qui ne vit pas en dehors du financier), prévoit l’octroi d’une délégation au gouvernement, sur la base de principes approfondis et de critères directifs, pour revisiter, un quart de siècle plus tard, la Loi de Finances Consolidée de 1998comme nous l’avons demandé à d’autres occasions dans ces colonnes, en tenant compte également de la perspective du marché unique des capitaux.

En bref, il s’agit d’une exigence proche de celle représentée par Savona pour la révision de l’architecture institutionnelle. Il ne s’agit donc pas de normes immédiatement prescriptives, mais d’une approximation pour une réforme, disons, dans un délai de neuf mois. Une telle révision implique de nombreux aspects, y compris ceux des autorités spécifiques de régulation, de contrôle et de garantie. Une voie doit être empruntée (re)constituer dans cette matière complexe. Il faut espérer que ce besoin d’organicité finira par prévaloir. ()