A quelques jours de l’entrée en vigueur de la Tltro (Opérations ciblées de refinancement à plus long terme), l’Abi demande plus de flexibilité pour les petites banques sur le front du financement obligataire. Le lundi 26, le directeur général de l’association Giovanni Sabatini s’est exprimé sur le sujet lors d’une audition de la Commission de la politique européenne du Sénat.
M. Sabatini s’est notamment penché sur ce qu’il est convenu d’appeler les Mrel (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities), c’est-à-dire le tampon qui garantit aux institutions une capacité suffisante pour absorber le risque de crédit. pertes et la recapitalisation en cas de renflouement. Les banques ont un objectif à atteindre d’ici janvier 2024 et la plupart d’entre elles l’ont déjà atteint, bien que, parmi les plus petites, le taux d’endettement des banques soit plus élevé que celui des autres banques. problèmes ne manquent pas.
Paroles de Sabatini
Le directeur général de Abi demande “de ne pas commettre la même erreur chronologique que lors de l’entrée en vigueur du Brrd, lorsque, en l’absence de dispositions sur l’application d’une période transitoire, les banques ont été soumises à l’instrument du bail-in, sans avoir eu le temps de s’équiper des exigences du Mrel”.
Les risques pour les petites banques
Pour Sabatini Les nouvelles règles prévoient “une large soumission – essentiellement de toutes les banques, indépendamment de leur taille et de leurs caractéristiques – aux contraintes d’émission de passifs éligibles aux fins de l’accord de Bâle”. exigence prudentielle du Mrel pour permettre le recours à l’instrument de renflouement”.
“Ce choix, explique M. Sabatini, semble problématique en particulier pour les petites banques. taille, étant difficile à appliquer compte tenu de la criticité de l’accès aux marchés pour le placement de ces produits. formes innovantes d’instruments de financement ; cela soulève la question de savoir comment, en cas de résolution, le seuil de 8 % de renflouement (pourcentage de couverture des pertes par rapport aux actifs à risque, fixé en cas de défaut) peut être atteint pour permettre l’accès aux ressources du fonds de résolution”. ()
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