Togo : Les vertus de la modification de l’article 59

Étude du projet de loi sur les réformes constitutionnelles

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Les débats sont à nouveau ouverts sur les réformes constitutionnelles au Togo. Depuis mardi dernier, la Commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale a entamé, l’étude au fond du projet de loi portant modification des dispositions des articles 59,60, et 100 de la Constitution du Togo. Au nombre des dispositions, la limitation du nombre de mandats présidentiels.

Dans l’actuelle Constitution en vigueur au Togo, il est stipulé à l’article 59 : “Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans. Il est rééligible. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu”. Elle devrait être remplacée selon le projet de réformes en débat par un article nouveau : “Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une seule fois. Le Président de la République reste en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de son successeur élu”.

Une bonne nouvelle pour la démocratie au Togo. La limitation du mandat présidentiel est l’une des revendications de l’opposition mais en même temps une des réformes majeures que le gouvernement et le Président de la République compte apporter à la constitution togolaise. Si cette disposition arrive à être votée, le Togo rejoindrait ainsi la liste des 35 pays sur les 55 de l’Union Africaine disposant de cette clause dans leurs constitutions respectives. Parce qu’elle favoriserait désormais l’alternance au sommet de l’Etat ainsi que le renouvellement régulier de l’élite politique. En somme, “une réforme très classique, qui de plus apporte un supplément de démocratie par rapport à 1992, de l’avis de nombre de constitutionnalistes” a précisé le Chef de l’Etat lors de sa dernière interview dans l’hebdomadaire panafricain Jeune Afrique.

Togo-réformes-constitutionnelles-limitation-de-mandat-article-59
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La démocratie est fondée sur la nécessité d’une alternance au pouvoir. Cette alternance permet de prévenir la confiscation du pouvoir d’Etat, qui pourrait être exercé ad vitam aeternam, par un Président de la République en fonction, avec toutes les conséquences néfastes pour le développement du pays. Aussi bien l’opposition que le parti au pouvoir sont tous d’accord sur l’enjeu. Reste la pierre d’achoppement : la rétroactivité ou non de cette nouvelle disposition. “Faisons les réformes, évitons de les personnaliser. Ne mélangeons pas les sphères politique et juridique. Les constitutions disposent pour l’avenir, non pour le passé”, a conclu le Président de la République.

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