Togo: Le gouvernement autorise 500 togolais à changer de nationalité

0 1 020

 

Ce n’est pas une déchéance de nationalité. Mais ils ont en tant que ressortissants répudié d’eux-mêmes la nationalité togolaise. 500 personnes au total. Selon les dispositions des articles 23 et 24 de l’ordonnance n°78-34 du 7 septembre 1978 portant code de nationalité togolaise, la possibilité leur est bien offerte. Au demeurant, cette perte est autorisée par décret pris en conseil des ministres. C’est le cas lors du conseil des ministres de ce mercredi 06 novembre 2019.

En effet, l’acquisition de la nationalité de certains pays, notamment l’Allemagne et les Pays-Bas, ne devient effective que sous la condition suspensive de la preuve, par les bénéficiaires, de la perte de leur nationalité togolaise. Ainsi, le ministre de la justice a enregistré pour la période de l’année 2018 et du premier semestre 2019, cinq cents (500) demandes provenant des Togolais vivant en Allemagne, aux Pays-Bas (Hollande), en Norvège, en Chine, aux USA et en Autriche.

Cette perte de nationalité accordée, induit pour les demandeurs des exigences. “(…) les intéressés restituent aux autorités des ambassades et consulats tous les documents officiels originaux délivrés par l’Etat togolais, notamment le certificat de nationalité, le passeport, la carte d’identité nationale et la carte consulaire”, a précisé l’article 2 de ce décret dont l’exécution revient au ministère de la sécurité et de la protection civile, au ministère des affaires étrangères et au garde des Sceaux, ministre de la justice.

vous pourriez aussi aimer Plus d'articles de l'auteur