Togo : Le Code général des investissements favorise toujours les jeunes promoteurs

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C’est surprenant de penser qu’après avoir obtenu l’excellent classement de Doing business 2019, le gouvernement du Président Faure Gnassingbé puisse encore nuire aux activités des entreprises au Togo. Bien évidemment, ce n’est pas le cas.

Lire aussi : Bon classement du Togo dans le Rapport Doing Business 2019

Le code général des impôts au Togo, qui est en phase avec les normes sous-régionales notamment le système OHADA révisé, est en faveur des jeunes promoteurs d’entreprises. La base fiscale de 600.000 F concerne seulement les entreprises ayant réalisé plus de 60 millions FCFA de chiffres d’affaires.

Les entreprises ayant moins de 60 millions FCFA de chiffres d’affaires bénéficient du TPU. Cette forme de fiscalité leur permet de mieux développer leurs entreprises tout en faisant gagner aussi l’État.

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1 commentaire

  1. Daniel dit

    Le nouveau code général des impôts stipule ceci:
    1. Seules les Entites individuelles communément appelée ETS dont le chiffre d’affaire est inférieure a 60millions FCFA peuvent être admises au TPU.
    2. Les Entités au régime TPU sont classées en deux:
    – les Entités au régime TPU dont le chiffre d’affaire est compris entre 30 et 60 millions doivent payer un impôt minimum de 300000 même si elles ont un bénéfice négatif
    – les Entités au régime TPU dont le chiffre d’affaire est inférieure a 30millions, paie un minimum d impôt 10 000 même si elles sont déficitaires
    3. Les Entités sociétaires (SARL etc) ne sont pas admises au régime TPU. Elles doivent payer un impôt minimum de 600mille même si elles sont déficitaires a la place de 50000 dans l’ancienne loi
    4. Toutes les Entités individuelles qui veulent recourir au marché public doivent payer un impôt minimum de 6000000 même si elles sont déficitaires.
    Je pense que les autorités sont en train de revoir la copie ,sinon ça ne respecte pas la vision du chef de lEtat en matière de promotion des entreprises. Ce qui est très bien au Togo est qu’il existe un cadre structuré de discussion entre lEtat avec le privé. Le secteur privé et lEtat discutent souvent pour l’intérêt de la promotion des entreprises

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