Togo : La maîtrise d’ouvrage déléguée et la maîtrise d’œuvre réglementées pour mieux encadrer les grands travaux

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Au cours du conseil des ministres de ce mardi 25 juin 2019, le gouvernement de la République Togolaise a adopté un décret sur la réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et la maîtrise d’oeuvre. Cette réglementation longtemps attendue dans le milieu notamment des travaux publics où cette forme d’activité est plus sollicitée, vient transposer la directive n°02/2014/CM/UEMOA sur la question dans le contexte togolais.

“Le présent décret constitue le véhicule normatif qui permet de transposer les dispositions de cette directive dans l’ordonnancement juridique interne de notre pays”, précise le communiqué du conseil des ministres, rendu public à l’issue des travaux.

Dans le même temps, ce décret donne les moyens à l’Etat de mieux encadrer la conduite et le pilotage des grands projets et travaux complexes. Il permet également, de limiter les risques de concussion dans la passation des commandes publiques, d’améliorer la capacité d’absorption des crédits des autorités contractantes ainsi qu’une célérité des processus d’acquisition”, indique le même communiqué.

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