Togo : Facilitation accrue des transferts de propriété

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Au Togo, le gouvernement ne cesse de poursuivre les réformes en vue d’une amélioration notable du climat des affaires. Dans ce sens, les mutations de transfert de propriété sont plus facilitées. Dans la pratique, les phases d’étude de dossier, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement et de conservation en matière foncière, en matière de transfert de propriété sont fusionnées. Plutôt que de faire chacun de ses formalités, l’usager ne fera qu’une et une seule formalité.

L’enregistrement s’effectue avec dépôts des expéditions. Pour cette fin, un agent est spécialement responsabilisé. C’est à son niveau que sont reçus et traités avec célérité tous les dossiers.
Depuis novembre 2018 que cette mesure a démarré, il est constaté une augmentation sensible du nombre de mutations . En janvier 2019 par exemple, 70 transferts ont été effectués contre 35 dans la même période, un an plus tôt. Une preuve de l’efficacité et de la pertinence de cette initiative.

L’autre succès des réformes en matière de transfert de propriété, c’est l’allègement fiscal effectué par le gouvernement. Désormais, le paiement est de 35.000 F sur toutes les opérations de mutations contre 4% de la valeur vénale auparavant. Les frais d’enregistrement de la mutation et de conservation foncière sont ainsi cumulés.

Pour un renforcement de la transparence des services du cadastre, toutes les normes de services sont désormais publiées sur une plateforme numérique et sont accessibles aux usagers en ligne.
Dans le même temps, la gestion des plaintes est réorganisée. Depuis décembre 2018, un formulaire de plaintes est disponible sur le site de la direction du cadastre et de la conservation foncière et de l’enregistrement. Et un bureau spécial en charge de l’audit interne et de la corruption est chargé de traiter ces plaintes et d’en assurer le suivi.

Depuis 2018, une base de données électronique est mise en place à l’Office togolaise des recettes sur le foncier et permet de consulter l’historique des titres de propriété. Elle permet ainsi de délivrer des copies de titres de façon instantanée et de procéder à tout type de recherche. Avec la numérisation des données, il est facile pour la direction du cadastre de publier mensuellement les statistiques des titres fonciers mutés. En janvier 2019, 70 transferts ont été effectués et 60 en février 2019. Et ce n’est pas tout. Ces opérations sont effectuées dans un délai de 8 jours en moyenne contre 10 jours par le passé.
Déjà en 2018, le nombre total de mutations s’élevait à 272 contre 130 enregistrées en 2017. Une autre preuve de l’efficacité des réformes opérées notamment la réduction du coût et la numérisation.

Parlant de réduction, les honoraires des notaires pour les mutations gré à gré ont connu aussi une baisse considérable. Il en est de même des frais de délivrance des copies des titres fonciers en 24h en moyenne à un coût de 2000F contre les états descriptifs qui étaient de 10.000 F et qui étaient délivrées en 48h en moyenne

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