Togo : deux tribunaux de commerce créés

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« Le cinquième décret adopté par le conseil porte création du tribunal de commerce de Lomé et du tribunal de commerce de Kara », annonce le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 30 janvier 2019. Selon ce conseil, la création de ces deux tribunaux de commerce, ayant pour ressorts territoriaux respectivement, la région maritime et la région de la Kara, résulte de la volonté du Gouvernement d’adapter le droit processuel des affaires au rythme de l’évolution du monde des affaires.

Le but la création de ces tribunaux est d’attribuer les affaires commerciales à des juridictions spécialisées.

Et ce n’est que le début car il est annoncé que d’autres juridictions commerciales seront créées pour couvrir progressivement toute l’étendue du territoire et parachever ainsi le processus.

La création de ces tribunaux de commerce favorise les investisseurs privés car ces instances judiciaires permettent une plus grande célérité dans le traitement des contentieux commerciaux.

C’est donc un grand pas de plus dans l’amélioration du climat des affaires et qui sera certainement pris en compte dans le prochain classement de Doing business et des autres classements internationaux. Mais avant, c’est le secteur privé togolais qui peut s’en réjouir.

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