Togo : des sanctions prévues contre les infractions sur Internet

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Ils sont aussi insidieux,  dévastateurs et dangereux. Pas que pour les cibles mais aussi pour l’enjeu démocratique. Manipulation de l’information, appel au meurtre, incitation à la haine…sur les plateformes et les réseaux sociaux. Les fake-news sont une menace permanente contre la démocratie. Surtout lors des contextes électoraux.

Tous les pays ont choisi d’y faire face à leur manière en mettant en place des dispositifs législatifs. C’est le cas du Togo. Ainsi, les députés de la cinquième législature avant le terme de leur mandat ont décidé d’offrir une réponse juridique à un phénomène majeur. La loi n°2018-026 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité a été votée.

En 48 articles classés sous 4 titres, la loi définit le régime de sanction de tous les actes constitutifs de délit ou de dérives potentielles sur les réseaux sociaux. Autant la diffusion d’informations délibérément fausses ou truquées est punie, autant la menace effectuée par le biais d’un système est sévèrement réprimée désormais au Togo.

 

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Des amendes et des peines d’emprisonnement sont prévues à toutes les formes d’infractions identifiées. Entre autres, il s’agit de l’injure commise par le biais d’un système informatique, de la diffusion de fausses nouvelles pour faire croire à une situation d’urgence ou d’actes de terrorisme au moyen des technologies de l’information et de la communication. Les amendes vont de cent mille (100. 000 FCFA) à dix millions (10.000.000 FCFA) selon les cas. Et les peines d’emprisonnement varient entre six mois à vingt ans de réclusion criminelle

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