Togo / Décentralisation : Tout sur les responsabilités du maire

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Avec les élections locales du 30 juin 2019, les maires seront élus et vont exercer le pouvoir exécutif au niveau local, à la tête du collège de conseillers municipaux. Les élections du maire et de ses adjoints sont régies par la loi n°2018 – 003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales.

A la suite des élections du 30 juin donc, sur convocation du préfet, les conseillers municipaux qui seront élus devront élire en leur sein le maire et ses adjoints “au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés”, selon l’article 122. Le second alinéa de cet article précise que “si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de voix, le candidat le plus âgé est élu”. Cette élection du maire et de ses adjoints est pour un mandat de 5 ans.

Le maire, la première autorité de la commune

En tant que premier magistrat de la commune, le maire est le Chef de l’administration communale (article 129). Il assume selon l’article 130, la double fonction de ” représentant de la population de la commune dont il est l’élu et agent de l’État dans les domaines spécifiés” par la loi.

Dans son rôle de chef de l’exécutif local, le maire, au regard de l’article 142, est chargé de conserver et d’administrer la propriété de la commune et de prendre, en conséquence, tous actes conservatoires à cet effet, de gérer les revenus et de surveiller les services de la recette municipale, de préparer et proposer le budget puis d’ordonnancer les dépenses.

Il relève également des compétences du maire de diriger les travaux communaux, de veiller à l’exécution des programmes de développement, de pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale , de passer les marchés et les baux communaux et de conclure les actes de vente, d’échange, de partage, d’acceptation de dons et legs, d’acquisition et de transaction lorsque ces actes sont autorisés par le conseil municipal.

C’est également le maire qui représente la commune en justice, veille à la protection de l’environnement et contribue à l’aménagement du cadre de vie des populations dans la commune.

Mais toutes ces compétences sont contrôlées par le conseil municipal d’une part et le préfet d’autre part.

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