Togo – De nouvelles règles applicables aux Livres fonciers : L’amélioration du climat des affaires comme enjeu

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Son adoption est attendue parce qu’elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement sous le leadership du Président de la République Faure Gnassingbé de promouvoir et d’améliorer le climat des affaires. Sur les 3 projets de décrets en étude ce mercredi lors du conseil des ministres, il y a celui relatif aux règles applicables aux Livres fonciers et registres sous forme électronique. De façon plus précise, il s’agit d’un système automatisé de données numériques destiné à l’immatriculation des immeubles relevant du domaine de l’Etat; la publicité des droits réels et la communication de l’information juridique sur ces différents immeubles. En plus de contribuer à la modernisation des structures étatiques, ce projet de décret s’apprécie comme un véritable levier au profit de la digitalisation des services en République Togolaise.

En plus, cette modernisation “permet notamment d’instaurer une nouvelle forme de gouvernance foncière et de contribuer à la maîtrise de la problématique de gestion du patrimoine foncier national” peut-on lire dans le communiqué de compte-rendu du conseil des ministres.

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Et ce n’est pas tout, car au-delà l’adoption du projet de décret favorise la transparence et une facilité d’accès à l’information juridique sur les immeubles immatriculés par les personnes habilitées ; un accroissement de la capacité de traitement des demandes de création de titres fonciers et de formalités foncières. Dans le Plan National de Développement (PND 2018-2022) plusieurs contraintes telles que l’accès au foncier et la sécurisation foncière avaient été relevées comme des obstacles à l’amélioration du climat des affaires.

En cohérence donc avec l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale relatif à la modernisation des structures étatiques, ce projet de texte, telle une bouffée d’oxygène, vient contribuer à la réduction des coûts des formalités foncières et à la célérité des transactions immobilières en rendant disponibles de manière dématérialisée les informations permettant la production de titres fonciers. Une bonne nouvelle donc pour les entreprises et les potentiels investisseurs au Togo.

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