Togo : Conseil des ministres – Bientôt, un numéro d’identification unique pour chaque Togolais

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Dans son ambition de consolider le développement social et de rendre plus efficace les mécanismes d’inclusion, le gouvernement togolais a décidé de miser sur la fourniture ciblée des services publics et sociaux. Tout en posant le diagnostic de l’incohérence des besoins sociaux et des solutions fournies par le gouvernement, le conseil des ministres de ce jeudi, a convenu d’un dispositif innovant en matière d’identification.

Dans le contexte actuel, l’analyse des mécanismes d’identification au Togo révèle un désordre ambiant entre les multiples moyens de preuves utilisés pour établir l’identité des personnes physiques. En clair, il s’est avéré la mise en place d’un mécanisme fiable. Et c’est ce à quoi viendra répondre le projet de loi relatif à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo une fois transmis par le gouvernement et adopté par l’Assemblée Nationale. De façon plus concrète, l’objectif de ce texte est d’abord de combler l’absence étonnante d’instruments législatifs au plans normatif et institutionnel dans le domaine. Ensuite, il instaure l’environnement juridique et institutionnel nécessaire à un système efficace d’identification des personnes physiques. Enfin, il garantit la protection des données à caractère personnel tout en prévoyant les dispositions pénales intégrées au nouveau code pénal.

En effet, l’identification biométrique consiste à attribuer à toute personne physique de nationalité togolaise ou résidant au Togo, un numéro d’identification unique (NIU) sur la base des données démographiques et biométriques. Une fois ces données recueillies, elles faciliteront le ciblage des bénéficiaires pour des mécanismes d’inclusion ou encore la vérification de l’identité des bénéficiaires des services publics, privés ou sociaux. Aussi, elles seront essentielles à l’élaboration de projets nationaux structurants tels que la couverture maladie universelle. A long terme, la mise à jour du fichier électoral ou le suivi scolaire ou administratif des citoyens seront effectués à partir de ces données. De 38 articles, le présent projet de loi prévoit en ses articles 19 et 20, la création de l’Agence Nationale d’Identification. Sous la tutelle de la Présidence de la République, elle sera chargée d’orienter le traitement, la gestion, la protection et la sécurisation de toutes les données liées à l’identification.

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