Togo : Ce qu’il faut comprendre du nouvel article 75 de la Constitution

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Si ce ne sont pas la fausse interprétation politique et le manque de sincérité de certaines juristes, le nouvel article 75 de la Constitution du 8 mai 2019 n’est pas une innovation. Il n’est que la matérialisation d’un fait juridique qui s’est forgé avec le temps aussi bien au Togo qu’en Afrique. L’article 75 vise à honorer les anciens Présidents de la République qui se sont consacrés à la gestion de l’Etat et à leur permettre de continuer par mettre leur expérience au service de la Nation.

“L’Assemblée nationale a considéré que, de 1992 à aujourd’hui, aucune disposition n’a été prise pour commencer à organiser ce statut et qu’il lui semblait important de donner au moins les deux fondamentaux sur lesquels le statut devait s’organiser. Parmi tous les choix qu’il y avait, l’Assemblée a choisi plutôt de mettre l’ancien président comme sénateur. Le Chef de l’Etat en exercice ne peut pas être poursuivi pénalement sauf cas de haute trahison. A fortiori, quand il sort de charges, celles qu’il avait occupées évidemment, sont toujours couvertes par ce principe” a expliqué sur France 24, Christian Trimua, ministre togolais des droits de l’homme chargé des relations avec les institutions de la République.

Ce n’est donc pas un fait nouveau. Juste que pour éviter les différentes interprétations juridiques, la notion a été introduite dans la Constitution. Rien de plus.

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