Togo : 500 dossiers seront traités à la Cour suprême

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Près de 500 dossiers classés dans les tiroirs à la Cour suprême du Togo depuis de nombreuses années et en instance d’être jugés vont être traités avec diligence du 23 janvier au 31 juillet 2019.

C’est ce qu’a révélé le président de la Cour suprême du Togo, Akakpovi Gamatho au cours de la cérémonie de lancement du projet d’apurement de dossiers en souffrance devant sa juridiction le mercredi 23 janvier 2019 à Lomé.

 

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Sont donc concernés par la mesure, les dossiers des justiciables se situant entre 1994 et 2010. L’essentiel de ces dossiers concerne des litiges fonciers ou commerciaux. Selon Akakpovi Gamatho, un diagnostic effectué en 2013 sur la Cour Suprême, a révélé l’existence de près de 1500 dossiers encore en attente, couvrant la période 1985-2013.

Pour mener à bien ce projet, la Cour fera non seulement appel aux compétences de certains magistrats et greffiers admis à la retraite mais organisera aussi des audiences extraordinaires pour plus célérité dans le traitement des différents cas.

 

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L’objectif à terme du projet est de satisfaire des dizaines de justiciables togolais qui, depuis plusieurs années, attendent le jugement de leur affaire, a laissé entendre le président de la Cour suprême.

Le Garde des Sceaux, ministre de la justice et des relations avec les institutions de la République, Pius Agbetomey a de son côté affirmé que « la réussite de ce projet ouvrira une nouvelle ère pour la Cour Suprême ».

A noter que pour sa mise en œuvre, ce projet a bénéficié de l’appui de l’Union européenne qui depuis 2016 soutient le gouvernement du Togo dans son programme de modernisation de la justice Togolaise.

Retenons enfin que dans ses prérogatives, la Cour suprême du togo a pour rôle de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

 

Sources : dépêches Autogo

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