Réglementation de l’importation des véhicules d’occasion au Togo

Protéger l’environnement et les infrastructures routières

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Dans les rues de Lomé, on assiste de plus en plus à une métamorphose de l’environnement urbain caractérisé par un parc automobile florissant avec une gamme variée de véhicules. Aussi nombreux que différents. La plupart, d’occasion affiche des années de conception totalement en déphasage avec leur aspect visuel. Les chiffres officiels estiment à 60% environ de véhicules d’occasion de plus de 20 ans d’âge à l’importation sur le territoire national. Du coup, il se pose ainsi la problématique de l’impact de ces véhicules hors normes sur le plan socio-économique. A l’analyse, il en ressort que, sous le poids conjugué de la noria de ces véhicules qui circulent, les routes deviennent des réservoirs de vieux tacots impropres aux visites techniques et aux normes internationalement reconnues.

Mais à situation concrète, analyse concrète. C’est en réponse à cela donc que le Président Faure Gnassingbé et son gouvernement ont pris le décret portant réglementation de l’importation des véhicules automobiles d’occasion au Togo. Les dispositions de ce texte insistent qu’on “entend désormais par véhicule automobile d’occasion, tout véhicule automobile dont la première mise en circulation est intervenue en dehors du Togo”. Et pour cela donc des conditions d’importations sont désormais définies et qui conduisent en clair à ce qu’aucun véhicule ne peut entrer sur le territoire national s’il a plus de dix ans d’âge.

Les nouvelles conditions d’importation

Les tracteurs routiers pour semi-remorques ou remorques usagées sont limitées à un âge maximum de moins de huit ans. Idem pour les véhicules automobiles de transports de marchandises. Quand aux véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus chauffeur inclus, un âge de moins de sept ans est retenu. Ce n’est pourtant pas le cas des véhicules de tourisme et autres véhicules conçus pour le transport des personnes y compris les véhicules de type BREAK et les véhicules de course. Leur première mise en circulation ne doit pas excédée dix ans. Et ce n’est pas fini : en plus de ces conditions avant importation, il faut le décret sur l’attestation déjà dans le pays d’origine de l’état technique satisfaisant du véhicule. C’est donc une décision louable pour soutenir ce boom des infrastructures routières que connait le pays ces dernières années. En 5 ans, plus de deux mille milliards de Fcfa ont été investis dans le secteur routier, du moins selon la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (Scape) adoptée par le gouvernement en août 2013 pour la période 2013-2017. Cette mesure que le gouvernement veut très coercitive aura le mérite de régler non seulement la question de la protection des infrastructures mais également celle de la protection de l’environnement dans un optique de respect de l’écologie.

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