Recomposition de la Cour Constitutionnelle : …pour une transparence de la présidentielle du 22 février 2020

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Les choses sont allées très vite. La recomposition de la Cour Constitutionnelle, telle que précisée par l’article 100 nouveau de la Constitution. C’est aussi l’une des revendications de l’opposition depuis le début du processus électoral devant conduire à la présidentielle de 2020. L’Assemblée nationale a procédé mardi dernier, à l’élection de deux membres devant siéger au sein de la nouvelle Cour Constitutionnelle.

D’un côté le vote de la loi organique qui prévoit la recomposition et qui a été adoptée lundi dernier. De l’autre, la désignation de deux (02) membres par l’Assemblée nationale, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. C’était le cas mardi où Amados-Djoko Komi et Assouma Aboudou (Président sortant) ont été élus pour siéger au sein de la nouvelle Cour Constitutionnelle. Sur 90 députés présents dont huit procurations, les deux candidats ont été élus chacun avec 89 voix.

Ce renouvellement engagé avant la présidentielle démontre la volonté aussi bien du gouvernement que de toutes les institutions à maintenir la consolidation du processus démocratique, par les réformes politiques et institutionnelles opérées. Ce renouvellement était souhaité par le président Faure GNASSINGBE lors de la rencontre qu’il eut avec les présidents des institutions de la République le 13 décembre dernier. Mais dans le même temps, il répond aux indications de la feuille de route de la CEDEAO.

Puisque composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois, deux (02) seront désignés par le Président de la République et deux élus par le sénat. Restera (01) magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil Supérieur de la Magistrature, un(01) avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté et un (01) enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté.

Dernier en date, ce renouvellement entamé est une nouvelle preuve de l’effort et de la modernité démocratique dans laquelle s’est engagé le Togo depuis quelques mois. Tous les observateurs de la scène politique togolaise en conviennent au point où de plus en plus, l’opposition n’a plus d’arguments politiques à faire valoir sur ce chantier. À moins d’être dans une litanie d’affabulation.

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