Politique générale du gouvernement : Des actions prévues pour une justice plus accessible à tous

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Le gouvernement est engagé pour l’instauration d’une justice plus accessible à tous, plus crédible et respecte l’égalité pour tous devant la loi. C’est ce qu’indique la Politique générale du gouvernement présentée par le Premier ministre devant les députés à l’Assemblée nationale le vendredi 27 janvier 2019 comme l’exige la Constitution togolaise. Le Code pénal sera finalisé, le Conseil supérieur de la magistrature fera des propositions et le chantier de la réforme de l’organisation judiciaire sera accéléré pour doter le pouvoir judiciaire de moyens et services nécessaires pour atteindre les résultats qui sont attendus de cette institution.

« Au titre des réformes institutionnelles, il me plaît d’évoquer, entre autres, la poursuite de la modernisation de notre justice pour la rendre plus diligente, moderne et plus près des justiciables. Il est important que les parties aient confiance en l’Institution, et que ses décisions rassurent les uns et les autres », a déclaré Komi Sélom Klassou face aux députés.

Le premier ministre explique que « le gouvernement continuera d’appuyer les efforts entrepris par le Conseil supérieur de la magistrature pour la moralisation du corps des magistrats. Les membres du conseil sont encouragés à proposer les innovations nécessaires pour rendre la loi organique n°96-11 du 21 août 1996 plus à même de défendre l’intérêt général en permettant la publication des décisions disciplinaires. Il en va de notre volonté de lutter contre toute forme de manquement aux devoirs de son état qui jetterait du discrédit sur la justice ».

D’autres actions importantes seront également menées par le gouvernement en harmonie avec le parlement pour doter le pays d’une législation en faveur d’une bonne gouvernance. « Le gouvernement travaillera à faire prendre les derniers textes de loi ou de règlement pour compléter l’arsenal juridique devant permettre de lutter efficacement contre la corruption sous toutes ses formes. La haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées « HAPLUCIA » sera dotée de moyens nécessaires pour prévenir l’enrichissement illicite, promouvoir la transparence dans l’exercice des fonctions publiques. Un projet de loi sur la déclaration du patrimoine sera incessamment déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale », projette le premier ministre.

Mieux encore, des aides seront apportées aux plus démunis pour avoir accès à la justice. Propos du premier ministre Komi Sélom Klassou : « une attention particulière sera accordée à l’effectivité de l’aide juridictionnelle pour permettre aux personnes démunies et vulnérables de pouvoir faire entendre et, s’il le faut, défendre leur cause devant la justice. De même, l’expérience des maisons de justice sera poursuivie et étendue pour éviter que les juridictions ne soient encombrées par des affaires qui pourraient être réglées à ces niveaux ».

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Dans cette perspective d’une efficacité sans faille de la justice, le premier ministre annonce qu’il est « souhaitable que les peines alternatives prévues puissent être préférées dans la mesure du possible à l’enfermement ». Et « les fonctionnaires de l’administration pénitentiaires qui se sont rendus coupables de situations déplorables de violences ou d’agressions sur des détenus ou leurs visiteurs surtout de sexe féminin subiront la rigueur de la discipline et de la loi », conclut-il.

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