Nouveau code du travail : Pour une flexibilité du marché du travail et la sécurité sociale du travailleur.

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La jeunesse est le meilleur allié de l’émergence du Togo. Mais elle peut se révéler être aussi son pire ennemi si elle n’a pas un emploi sécurisé et protégé. De ce fait, la mise en œuvre depuis quelques années de la loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant code du travail a révélé quelques faiblesses. Sous l’effet conjugué des innovations induites par les processus de production, les modes d’organisation des entreprises et des conditions d’emploi, le marché du travail est confronté à de profondes mutations.
Pour y faire face de manière plus efficace, le Chef de l’Etat et le gouvernement ont opté pour la modernisation de la législation du travail, d’ailleurs prévue par le Plan National de Développement (PND).
L’objectif est d’optimiser les investissements nationaux et internationaux par une refonte des règles et normes du travail. C’est dans ce sens qu’est intervenue l’adoption par l’Assemblée Nationale, le 29 décembre dernier du nouveau code du travail. De 378 articles, ce nouveau texte vient en effet redéfinir et rééquilibrer la relation entre l’employeur et le travailleur. En somme, harmoniser les besoins des entreprises et les attentes des employés. Les nouvelles mesures sont entre autres le contrat saisonnier (article 56) et le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185.

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Ces premières innovations apportées ouvrent la voie à une certaine souplesse de la législation du travail, la flexibilité du marché du travail et prennent en compte la sécurité et la protection sociales des travailleurs. Toutes les restrictions en ce qui concerne la typologie des contrats et les différentes formes de relations de travail sont levées et un éventail de choix est désormais donné au travailleur. Dans le même temps, il y a eu l’introduction de la rupture conventionnelle ou par consentement mutuel du contrat par les parties (article 76). Plus loin, le texte améliore la règlementation du chômage partiel et du licenciement pour motif économique à travers un élargissement des mesures de sauvegarde de l’activité économique et de l’emploi telle que par exemple la prime de précarité (article 56) à la fin de quatre années consécutives de contrat à durée déterminée.
Toujours pour une flexibilité du marché du travail, le nouveau texte rend possible un aménagement du temps de travail (article 184) en fonction des besoins de l’entreprise à travers un mécanisme d’annualisation des heures de travail dans certains secteurs et branches d’activités. Entre autres mesures de sécurité et de protection sociales, le nouveau code du travail rend obligatoire un régime d’assurance maladie (articles 209, 229, 359) dans le secteur privé formel (travailleurs régis par le code du travail), en encadrant le recours au tâcheronnat et au placement et en précisant la responsabilité en matière de cotisations sociales (article 63), et en spécifiant les mesures générales de santé et de sécurité au travail conformément aux conventions de l’OIT.

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