Mise en œuvre du processus de l’ITIE au Togo

Le Togo, un bon élève de traçabilité et de transparence

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A priori, l’intérêt est d’inscrire le secteur extractif togolais dans une démarche de transparence. A posteriori, l’objectif est de se faire chantre des valeurs de traçabilité dans le domaine. A cet effet, le Togo a adhéré au processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). C’était en 2010.

Huit ans après, les fruits ont tenu la promesse des fleurs. Les résultats plaident pour les objectifs fixés. Du moins dans la validation des exigences fixées. En huit ans, le Togo a validé 20 exigences sur les 27 définies par les normes ITIE. Une autre validation est attendue en novembre 2019 afin d’évaluer les performances réalisées dans les 7 autres exigences restantes. Sans oublier qu’en 2013 déjà à Sydney en Australie, le Togo a été déclaré pays conforme à l’ITIE.

Un franc succès dû à des réformes et des actions engagées par le gouvernement togolais sous la volonté manifeste du Chef de l’État. Entre autres, l’opérationnalisation et la dynamisation des organes de mise en œuvre, la modernisation du code minier couvrant l’ensemble des usagers du sous-sol togolais et la loi relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional.

A cela, s’ajoute des mesures fortes mais opérantes, telles la création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), la Haute Autorité de Prévention et de la Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) et la loi de finances gestion 2019 visant la gestion axée sur les résultats. Au plan régional, le gouvernement envisage la relecture du code minier actuel en vue de son harmonisation avec le cadre communautaire de l’UEMOA.

Des réformes et des mesures qui ont aussi favorisé l’amélioration de la contribution des industries extractives dans le développement national. A elles seules, elles ont contribué en 2017 à hauteur de 18,5% du total des exportations du pays pour près de 3,5% au PIB et pour 2,5% aux recettes. Une participation qui s’élève à 3,5% à la fin du mois de septembre 2018.

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