Lutte contre la corruption au Togo : une loi organique sur les déclarations de patrimoine

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Encore un nouveau pas dans la lutte contre la corruption au Togo. Les mesures se succèdent et la volonté de combattre le mal est manifeste. A l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement a adopté un projet de loi fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. C’est une loi organique. Son “adoption (…) renforce les diverses mesures législatives et réglementaires déjà prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption ainsi que de la promotion de la bonne gouvernance”, a précisé le communiqué du conseil des ministres.

Les conditions et la liste des personnalités appelées à détailler leur patrimoine est désormais longue : du président de la République au ministres du gouvernement en passant par les conseillers, les députés et mêmes les hauts fonctionnaires et les agents de la fonction publique… c’est-à-dire magistrats, juges, membres des instances nationales, agents des douanes, contrôleurs des entreprises publiques. Et ceux qui ne respecteront pas la loi seront passibles de sanctions. Des investigations seront ensuite lancées pour soupçons d’enrichissement illicite. Avec ce renforcement de l’arsenal juridique contre la corruption, le gouvernement compte non seulement instaurer un climat de confiance entre les populations et la classe politique jugée souvent de corrompue. C’est d’une nécessité absolue que les dirigeants et hauts cadres affichent les principes de transparence et soient redevables vis-à-vis des citoyens.

Mais au-delà, le projet de loi organique est adopté également dans le cadre de la lutte communautaire contre ce fléau. Le Togo avait ratifié le Protocole de la CEDEAO du 21 décembre 2001 et la Convention de l’Union africaine du 11 juillet 2003 sur la prévention et la lutte contre la corruption. Il devient nécessaire d’élargir la liste des personnes assujetties à l’obligation de déclaration des biens et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d’infractions assimilées.
D’ailleurs, la loi constitutionnelle n°2019-003 du 15 mai 2019 portant modification de la Constitution du 14 octobre 1992 a prévu, non seulement de fixer, par une loi organique, les modalités de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités et des hauts fonctionnaires, mais aussi de généraliser la mesure et d’harmoniser la procédure.

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