Loi modificative relative à la liberté de manifestations pacifiques publiques au Togo : Une réponse à la menace terroriste

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C’est une réponse à la menace terroriste dans la sous-région. Ensuite, une mesure législative pour garantir la sécurité des citoyens Togolais lors des manifestations. L’Assemblée Nationale a adopté, mercredi 7 août 2019 au soir, cette loi encadrant le droit de manifester. Ce projet de loi modifie dix (10) articles et crée deux (2) articles dans la loi n° 2011- 010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques.

En plus d’interdire de manifester avant 11 heures et au-delà de 18 heures, le texte sanctionne également de défiler sur toutes les routes nationales, dans les zones à forte activité économique et plus généralement dans certains centres urbains. Il s’agit donc à la fois de préserver la sécurité des manifestants mais aussi de faire en sorte que l’activité économique ne pâtisse de ses manifestations.

Ainsi, elles ne sauraient se tenir aux alentours des institutions de la République, des chancelleries, les résidences des représentants d’organisations internationales et les camps militaires. En plus désormais du fait que l’administration a la liberté de limiter le nombre de manifestations en fonction de la disponibilité des forces de l’ordre.

Contrairement donc aux voix qui estiment que cette loi est restrictive, le gouvernement insiste qu’il n’en est nullement question. C’est une mesure préventive à la suite des manifestations sanglantes que le pays a connues depuis le 19 août 2017.

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