Le nouveau Code général des impôts consacre la réduction des impôts sur les entreprises au Togo

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Le Nouveau Code Général des Impôts a été adopté à l’unanimité le vendredi 9 novembre 2018 par les députés à l’Assemblée nationale.

Ce nouveau texte dont l’application va commencer à partir de janvier 2019 a été conçu pour remplacer l’ancien qui ne répondait plus aux nouvelles problématiques en matière de fiscalité, notamment dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires.

La nouvelle mouture s’appuie sur la suppression de certaines taxes qui compliquaient la vie des entreprises, l’harmonisation des prélèvements avec les pays voisins et l’incitation du secteur informel à se formaliser, ainsi que l’élargissement de l’assiette fiscale qui demeure fortement liée à la consommation (les taxes à la consommation représentant près de 80% des recettes fiscales).

Le nouvel arsenal fiscal togolais, flambant neuf, introduit désormais non seulement « une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales, mais aussi l’accent a été mis sur les principes directeurs de la fiscalité », révèle Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances.

Au rang de ces principes, « la rationalisation de la structure du système fiscal avec de nouvelles règles de détermination des revenus catégoriels, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés qui passe de 28% à 27%, dans l’optique d’une régression progressive vers le taux plancher de 25%, selon les directives de l’UEMOA ».

On constatera également une fiscalité indirecte construite autour de la TVA, avec « la mise en œuvre d’un mécanisme de remboursement du crédit de TVA, conformément aux meilleures pratiques » et « l’introduction d’une fiscalité synthétique plus ouverte au profit des PME ».

Ce texte, très favorable aux entreprises, surtout les PME, se passe de plusieurs taxes. Sont désormais supprimées les taxes sur les salaires et sur véhicules de société, les taxes complémentaires à l’impôt sur le revenu et sur le salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons.

Notons aussi que les députés ont adopté le Livre des Procédures Fiscales. L’adoption de ces nouveaux textes, après celle du code des douanes nationales, offrira aux opérateurs économiques une meilleure appréhension du dispositif fiscal, garantissant ainsi la célérité, la transparence et l’équité dans les procédures fiscales au Togo.

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