Exploitation des ressources naturelles : Le code minier togolais sera modifié pour une meilleure transparence dans la gouvernance

0 475

L’approche est méthodique. Elle vise à impacter de manière considérable mais avec efficacité et efficience le secteur minier, un secteur très sensible de l’économie nationale.

C’est donc dans cette logique que le cabinet international Mc Kinsey, reconnu pour ses compétences, a été sollicité pour faire un diagnostic approfondi du Code des investissements et du Code minier togolais. Et c’est l’essentiel du rapport de cette étude, présenté en avant-projet de loi modifiant la loi n°96-004 du 26 février 1996 portant code minier en République Togolaise modifiée par la loi n°2003-012 du 14 octobre 2003, qui a été examiné par le Conseil des ministres ce mercredi 24 juillet 2019.

L’adoption de cet avant-projet et le processus qui va suivre, permettront au Togo, indique le communiqué du Conseil des ministres, ” d’une part d’accroître significativement le niveau des recettes issues des industries extractives et d’autre part, de compléter le cadre juridique du secteur minier par des dispositions de bonne gouvernance dans le secteur minier et de transparence dans la gestion des revenus et l’industrie extractive”.

La modification du code minier permet aussi au Togo d’anticiper sur le code de l’UEMOA. Une fois adopté, ce dernier sera d’application d’office dans les États membres.

Lire aussi : Le Togo renforce la protection des droits des personnes âgées

vous pourriez aussi aimer Plus d'articles de l'auteur