Etude du projet de loi sur les réformes constitutionnelles

Les avantages du nouvel article 60 en débat

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L’élection du Président de la République a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux (02) tours.
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le quinzième jour après la proclamation des résultats définitifs du premier tour, à un second tour.

Seuls peuvent se présenter au second tour, les deux (02) candidats ayant recueilli le plus grand nombre de voix au premier tour. En cas de désistement ou de décès de l’un ou l’autre des deux candidats, entre les deux (02) tours, les suivants se présentent dans l’ordre de leur classement. Au second tour, est déclaré élu, le candidat qui a recueilli le plus grand nombre de voix”. C’est ainsi qu’est libellé le nouvel article 60 du projet de réformes constitutionnelles actuellement en débat de fond au sein de la Commission des lois constitutionnelles et de la législation de l’administration générale.

Cette disposition viendra en effet consacrer pour l’élection présidentielle le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. D’un scrutin uninominal à un tour selon la Constitution en vigueur, le Togo compte passer à un scrutin uninominal à deux tours. Cela doit être compris comme une évolution vers plus de démocratie et de compétition électorale entre les partis politiques concourant à l’élection présidentielle.

Car dans le scrutin uninominal à deux tours, la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. De quoi permettre sinon favoriser une certaine légitimité du candidat qui sera élu au terme de l’élection. Parce que faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé et met en scène plusieurs scénaris qui rendent plus agréable le jeu démocratique et plus républicain.

Car, les deux candidats les mieux placés au premier tour pourront conclure des alliances pour le second tour. Ce qui lisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. Alors que dans le scrutin uninominal à un tour, celui qui obtient le plus de voix l’emporte. Certes, cela a l’avantage de la simplicité mais n’ouvre pas la compétition. Privant ainsi le citoyen de la liberté et de la marge de manœuvre d’inverser la tendance s’il le souhaite entre les deux candidats arrivés au second tour. En prenant cette option dans la réforme constitutionnelle, le Togo compte se mettre au rang des grandes démocraties telles que la France.

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