Encadrement juridique des élections au Togo : Les violences pendant la période électorale sont particulièrement punies par la loi

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Elle ne démord pas. Malgré l’indifférence populaire et le mépris citoyen, la coalition de 14 partis de l’opposition se refuse à la sagesse et l’esprit démocratique. A visage découvert, elle incite à une démobilisation des citoyens dans le cadre des élections législatives. Au mépris des textes et des lois de la République Togolaise. Surtout la loi n°2012-002 portant Code Électoral en République du Togo qui punit les campagnes d’incitation des populations à l’abstention.

En effet dans ses dispositions, la loi réprime tout acte ou tout comportement tendant à empêcher le citoyen d’accomplir son devoir citoyen. “Quiconque par attroupements, clameurs ou démonstrations menaçantes aura troublé les opérations d’une consultation électorale ou porté atteinte à l’exercice du droit électoral ou à la liberté du vote, sera puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et de l’interdiction du droit de voter et d’être éligible pendant cinq (05) ans au moins et dix (10) ans au plus”, a précisé l’article 129 de la loi électorale.

Pour toute irruption dans un bureau de vote, consommée ou tentée avec violence, en vue d’empêcher un choix, sera aussi puni. L’article 130 parle d’un emprisonnement d’un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende de trois cent mille (300.000) à six cents mille (600.000) francs CFA. “Si les coupables sont porteurs d’armes, ou si le scrutin a été violé, la peine sera la réclusion à temps de (05) à (10) ans. La réclusion est double à l’article 131 dans “les cas où les infractions ont été commises à la suite d’un plan concerté pour être exécuté dans une ou plusieurs circonscriptions électorales”.

Des dispositions qui répondent en écho aux dernières déclarations de la coalition de 14 partis de l’opposition. “Nous allons utiliser les moyens dont nous disposions pour empêcher les élections législatives du 20 décembre”, ont-ils dit lors de la conférence de presse tenue dans la journée de ce mercredi. Et ceci à travers une série d’activités qu’ils comptent organiser pour meubler tout le mois de décembre.

En clair, toutes actions menées par quelques groupes que ce soit pour porter atteinte à l’intégrité du scrutin sont sévèrement punies. Tout comme la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique en République Togolaise.

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