Conseil des ministres : la destruction des objets saisis désormais encadrée

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La destruction, tel est le sort que réserve le code togolais des douanes à certains produits confisqués par le service des douanes. Bien que la législation admette la destruction des objets saisis, elle n’avait pas précisé les modalités selon lesquelles cette destruction devait s’opérer. C’est désormais chose faite depuis le conseil des ministres du 6 novembre dernier.

En effet, conformément à la loi du 25 juin 2018 portant code des douanes qui prévoit que les modalités de destruction soient fixées par décret, le gouvernement a adopté un décret clarifiant ces modalités.

La destruction des objets saisis par le service des douanes se justifie par leur caractère dangereux. Il s’agit, aux termes du deuxième article de ce décret, des marchandises falsifiées ou contrefaites, non admises à la consommation, de produits nuisibles à la santé publique, d’objets pouvant porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que de toute autre marchandise illicite.

Ce nouveau décret vient ainsi renforcer l’arsenal juridique destiné à protéger le territoire de marchandises ayant un caractère dangereux et à améliorer l’efficacité de la mission d’intérêt général confiée à la douane.

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