Climat des affaires : Ce que prévoit le nouveau code des investissements adopté en conseil des ministres

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Très bientôt, un nouveau Code des Investissements sera adopté par le parlement pour favoriser le climat des affaires au Togo avec l’espoir de renforcer l’attractivité économique du pays. Le mercredi 29 mai 2019, le conseil des ministres a adopté le projet de loi le consacrant avec l’objectif de “rendre [le Togo] plus attractif aux investisseurs, tout en orientant leurs actions vers une croissance économique forte et soutenue, créatrice d’emplois et de revenus, dans tous les secteurs de la vie économique et sociale”.

Prévisible avec l’ambition déjà affichée par le Plan National de Développement 2018 – 2022 (PND), ce texte vise une réelle avancée en matière d’allègements et de facilitation des procédures. A cet effet, les différentes innovations introduites sont, entre autres, le recours à des incitations proportionnelles à l’importance des investissements, notamment une réduction d’impôt proportionnelle au montant investi ou une réduction d’impôt forfaitaire par emploi créé.

Et ce n’est pas tout. Les incitations fiscales seront également améliorées suivant les zones d’implantation des entreprises, mais aussi selon le statut du siège des holdings du siège régional d’entreprise internationale ou leurs centres opérationnels, permettant des incitations à l’emploi renforcées. Les exonérations seront limitées sur les droits, taxes et impôts indirects ou les impôts perçus au cordon douanier sur une durée de cinq (5) ans. A tout cela s’ajoutent la redéfinition des seuils minimums de réinvestissement et la fusion des régimes d’agrément et de déclaration.

Et puisque l’investissement n’est garanti que par des réformes structurelles, le nouveau code s’aligne sur le Plan national de développement (PND 2018 – 2022), dans ses trois (3) axes stratégiques. Il s’agit du renforcement de l’attractivité du pays pour les entreprises internationales, leurs sièges régionaux ou centres opérationnels à travers des avantages fiscaux spécifiques compétitifs accompagnant le développement du hub logistique (Axe 1 du PND).

Mais ensuite de permettre une croissance à court terme des revenus fiscaux de l’Etat par la limitation des avantages fiscaux accordés pour le développement de piliers de croissance à long terme (Axe 2 du PND). Ce qui ne manquera pas enfin d’assurer le développement de l’emploi national en conditionnant les avantages fiscaux à la création d’emplois tout en renforçant les avantages lorsque les investissements ou la création d’emplois sont générés dans les régions de l’intérieur, afin de consolider le développement social et renforcer les mesures d’inclusion (Axe 3 du PND).

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