Accord sur les privilèges et les immunités du Tribunal international du droit de la mer : Le Togo s’engage sur la voie de la ratification

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En dédiant un Ministère en charge exclusivement de l’économie Maritime, le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé entend relever les nouveaux challenges liés à la mer et à ses nombreux atouts en faveur de ses concitoyens. Ce ferme engagement du Chef de l’exécutif togolais vient de se matérialiser une fois encore avec la décision du gouvernement d’engager le Togo sur la voie de l’adhésion à l’accord sur les privilèges et les immunités du tribunal international du droit de la mer.

Au cours du conseil des Ministres tenu ce 28 Octobre 2018, le gouvernement a examiné l’avant-projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord sur les privilèges et immunité du tribunal international du droit de la mer. En effet, c’est depuis 1985 que le Togo est partie à la convention des Nations Unies du droit de la mer et signataire des accords en liens avec les présents arsenaux liés au droit de la mer.

En acceptant les compétences de ce tribunal qui n’est rien d’autre qu’un mécanisme juridictionnel, pour le règlement éventuel des différends liés à l’interprétation et à l’application de la convention des nations Unies sur le droit de la mer le Togo se donne d’énormes chances pour réussir les éctivités économiques en lien avec la mer.
Ce nouveau chantier sur lequel se lance notre pays donne des ouvertures juridiques à notre pays en parfaite corrélation avec la feuille de route quinquennal du gouvernement de Mme le Premier Ministre Victoire Tomegah-Dogbé.

Aujourd’hui, à travers le monde tous les projecteurs sont allumés sur la mer en vue de mettre l’économie bleue au service du développement des pays. Cette nouvelle aventure du Togo sur la route de l’accord sur les privilèges et les immunités du Tribunal international du droit de la mer donne davantage de gage au gouvernement pour pouvoir jouir pleinement de sa façade maritime.

Notons que le Président de la République Togolaise en grand homme de vision avait déjà pris le lead sur ses pairs africains en organisant à Lomé le 15 Octobre 2016 le premier sommet africain pour la sécurité et la sûreté maritime, un sommet qui avait mobilisé près d’une dizaine de Chefs d’Etat du continent.

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