Travaux de la Commission des lois vendredi dernier

C’est un communiqué officiel. Il est signé par le Président de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale Togolaise, Kidjila Labitoko. Bien loin des comptes rendus travestis, des reportages à charge, des manipulations de propos et des procès d’intentions, il nous apporte un peu plus de lumière sur l’ambiance qui a vraiment prévalu vendredi dernier lors des débats en commission  sur le projet de loi de révision constitutionnelle.

Le film de ce qui s’est réellement passé. 

D’entrée de jeu, le communiqué renseigne sur la présence des différentes parties présentes à cette rencontre annoncée pour procéder à l’étude au fond du projet. Tous les membres de la commission étaient au  rendez-vous. Tous les députés représentants les différents partis politiques à l’Assemblée Nationale. Aussi bien ceux du parti au pouvoir que ceux de l’opposition. En face le gouvernement représenté par le ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et enfin le ministre de la justice et des relations avec les institutions. Ainsi place a été fait au débat général sur l’exposé des motifs d’un pareil projet. C’est la règle consacré par le règlement intérieur. Et ceci plus de 04 heures durant pendant lesquelles, les députés de l’opposition sans aucune forme de procès et sans un argumentaire valable ont demandé et insisté sur le rejet et donc le retrait pur et simple du projet. En vain et sans succès.

Place donc à l’étude particulière du dispositif du projet de loi.

A cette étape, la députée Isabelle AMEGANVI, présidente du Groupe Parlementaire ANC formule une proposition d’amendements au nom de l’opposition pour un retour à la Constitution adoptée par référendum le 27 septembre 1992 dans sa version originelle sans la loi n°2002-029 du 31 décembre 2002 qui l’a révisée entre temps. Mais ce n’est pas l’avis des députés de Unir et des représentants du gouvernement dont l’avis a été sollicité comme l’exige le règlement intérieur. La suite est que les députés de l’opposition claquent la porte. En prouvant ainsi une fois, leur aversion au dialogue et leur opposition au débat dans une réforme dont la procédure nécessite l’avis de tous. En adoptant ainsi la politique de la chaise vide, les membres présents ont voté à l’unanimité tous les articles du projet dont le rapport de l’étude de fond sera soumis pour examen à une séance plénière.

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