Vers l’adoption d’un nouveau code minier

Les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) vont adopter dans les prochains jours un nouveau code minier en remplacement à celui en vigueur dans les huit pays depuis 2003. Un atelier national réuni, depuis ce mercredi à Lomé, les acteurs du secteur minier en vue de plancher sur les projets du nouveau code et les règlements d’exécution.

Initié par le ministère des mines et de l’énergie, cet atelier se veut une démarche participative qui devrait amener tous les acteurs à analyser les dispositions du nouveau  texte dont l’adoption est une adaptation  à l’évolution du secteur minier dans l’espace UEMOA.

Le nouveau texte devra intégrer, entre autres, de nouvelles dispositions relatives à l’actionnariat dans les sociétés minières, à la fiscalité ainsi qu’à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) du secteur minier.

Cette dernière notion qui est absente de l’ancien code permettra, selon le Directeur du développement et du Contrôle minier, Nestor Kossi Adjewoun, permettra aux localités dans lesquelles sont effectuées les exploitations minières de profiter « pleinement » de l’activité minière pour leur développement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.